Conditions générales Supplierz BV,
Adapté le 15-11-2024

Article 1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, tout devis et toute convention entre Supplierz BV, ci-après dénommé « Supplierz BV », et l'autre partie à laquelle Supplierz BV a déclaré les présentes conditions générales applicables, dans la mesure où les parties n'y ont pas expressément dérogé par écrit.
1.2 Dans les présentes conditions générales, « l'autre partie » désigne toute personne (morale) qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec Supplierz BV, ou pour laquelle Supplierz BV fait une offre ou effectue une livraison ou une prestation, ainsi que ses successeurs légaux.
1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent également aux contrats conclus avec Supplierz B.V., dont l'exécution nécessite l'intervention de tiers par Supplierz BV.
1.4 Les présentes conditions sont également rédigées à l'intention des employés de Supplierz BV et de sa direction.
1.5 Les conditions générales de l'autre partie ne sont pas affectées si elles ne sont pas contraires aux présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions de Supplierz BV prévalent à tout moment, même s'il en est disposé autrement.
1.6 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulables, les autres dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur. Supplierz BV et l'autre partie se consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la signification des dispositions initiales.
1.7 En cas d'ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'interprétation doit se faire « dans l'esprit » de ces dispositions.
1.8 Si une situation se présente entre les parties qui n'est pas réglée dans les présentes conditions générales, cette situation doit être évaluée « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
1.9 Si Supplierz BV n'exige pas toujours le respect strict des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que les dispositions ne s'appliquent pas ou que Supplierz BV perdrait le droit d'exiger le respect strict des dispositions des présentes conditions générales dans d'autres cas.
1.10 : Supplierz BV se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions dans l'intervalle.

Article 2 - Offres
2.1 Toutes les offres, devis ou cotations faites par Supplierz BV, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf s'il en est expressément convenu autrement par écrit.
2.2 Toutes les images, dessins et données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. ne sont qu'approximatives. Les écarts par rapport à la réalité ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts et/ou à une résiliation.
2.3 Les listes de prix, les brochures, les imprimés, etc. fournis par Supplierz BV sont soumis à des indications et ne constituent pas une offre.
2.4 Supplierz BV se réserve le droit de refuser des commandes sans en donner les raisons, d'exiger un paiement anticipé ou d'exiger une garantie.

Article 3 Contrat
3.1 Sous réserve des dispositions ci-dessous, un contrat avec Supplierz BV n'est conclu qu'après acceptation ou confirmation écrite d'une commande, la date de la confirmation étant déterminante. La confirmation de la commande est censée refléter correctement et intégralement la convention, à moins que le cocontractant ne l'ait immédiatement contestée par écrit.
3.2 Toute convention ou modification ultérieure n'engage Supplierz BV que si elle est confirmée par écrit.
3.3 Pour les transactions qui, en raison de leur nature et de leur portée, ne font pas l'objet d'une offre ou d'une confirmation de commande, la facture est réputée refléter correctement et intégralement le contrat, sauf si une réclamation est introduite dans les 7 jours calendrier.
3.4 Chaque contrat est conclu par Supplierz BV sous la condition suspensive que l'autre partie - à la seule discrétion de Supplierz BV - semble suffisamment solvable pour l'exécution financière du contrat.
3.5 Supplierz BV a le droit, au moment de la conclusion du contrat ou après, avant l'exécution (ultérieure), d'exiger de l'autre partie la garantie que les obligations de paiement et les autres obligations seront respectées.
3.6 Supplierz BV a le droit, s'il le juge nécessaire ou souhaitable pour la bonne exécution de la commande passée par Supplierz BV et après consultation du cocontractant, de faire appel à d'autres personnes pour l'exécution du contrat, dont les coûts seront répercutés sur le cocontractant conformément aux devis fournis.
3.7 Le cocontractant est tenu de fournir en temps utile à Supplierz BV toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Article 4 - Prix

4.1 Tous les prix et tarifs sont basés sur une livraison franco domicile, entrepôt ou autre lieu de stockage, en euros et hors TVA et autres prélèvements publics, ainsi que hors frais d'expédition.
4.2 Les prix sont basés sur les prix, tarifs, salaires, taxes, droits, charges, etc. existant au moment de l'offre. En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs facteurs de prix, Supplierz BV a le droit d'augmenter le prix en conséquence, que le changement ait été ou non prévisible pour Supplierz BV au moment de la conclusion du contrat. Une telle augmentation de prix ne donne pas à l'autre partie le droit de résilier le contrat.

Article 5 - Paiement / domiciliation
5.1 Le cocontractant accepte que le paiement se fasse en principe par domiciliation auprès de notre partenaire Mollie. Dans des cas exceptionnels, le paiement peut être effectué par dépôt ou virement sur le compte bancaire ou le compte de virement désigné par Supplierz BV dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture. La date de valeur figurant sur les relevés de compte de Supplierz BV est considérée comme le jour du paiement.
5.2 Sauf accord écrit explicite, le paiement a lieu sans décompte ni suspension pour quelque raison que ce soit.
5.3 Tout ce que l'acheteur paie sert d'abord à régler les intérêts et/ou les frais (de recouvrement) dus et ensuite à régler les factures impayées les plus anciennes.
5.4 Au cas où l'autre partie
a. est déclarée en faillite, renonce à sa succession, introduit une demande de sursis de paiement, ou si tout ou partie de ses biens sont saisis,
b. décède ou est placée sous tutelle,
c. ne respecte pas une obligation qui lui incombe en vertu de la loi ou des présentes conditions,
d. ne paie pas le montant d'une facture ou une partie de celle-ci dans le délai imparti,
e. cesse ou transfère son activité ou une partie importante de celle-ci, y compris l'apport de son activité à une société existante ou à créer, ou modifie l'objectif de son activité Supplierz BV a le droit, par la simple survenance de l'une des circonstances énumérées, soit de résilier le contrat, soit de réclamer tout montant dû par l'autre partie sur la base des services fournis par Supplierz BV, immédiatement et sans qu'aucun avertissement ou mise en demeure ne soit nécessaire, le tout sans préjudice du droit de Supplierz BV à une indemnisation pour frais, dommages et intérêts.
5.5 Si le client ne paie pas les montants dus dans le délai convenu, le client est en défaut de plein droit et Supplierz B.V. a le droit, sans préjudice de ses autres droits, de facturer au client, à sa discrétion, des intérêts sur la totalité du montant dû, composés du taux d'intérêt légal en vigueur à ce moment-là, augmenté d'une majoration de 3 % sur une base annuelle. Ces intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'au jour du paiement intégral inclus. En outre, tous les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires à supporter sont à la charge de l'autre partie. Le montant des frais de recouvrement extrajudiciaires à payer à Supplierz BV est fixé à 15 % du montant principal, avec un minimum de 175 €. Un droit de rétention du cocontractant ou la compensation du cocontractant par des contre-prétentions sont exclus, sauf si la contre-prétention de l'acheteur n'est pas contestée par Supplierz BV ou si elle est juridiquement valable.
5.6 Si Supplierz BV estime qu'il y a lieu de le faire, Supplierz BV peut exiger d'autres garanties, faute de quoi il peut suspendre l'exécution du contrat.
5.7 Si le client opte pour le paiement d'acomptes, la facturation se fait par l'intermédiaire de Supplierz et le paiement par l'intermédiaire de Billie GmbH (www.billie.io). Dans ce cas, les conditions générales de Billie s'appliquent également au paiement au Supplierz (Terms | Billie x Klarna Services).

 

Article 6 - Annulation
Si, après la conclusion d'un contrat, l'autre partie souhaite l'annuler, 10 % du prix de la commande (TVA incluse) seront facturés à titre de frais d'annulation, sans préjudice de notre droit à un dédommagement intégral pour le manque à gagner, avec un minimum de € 25,-.

Les produits de désinfection ne peuvent être annulés et/ou retournés.

Article 7 - Livraison et conditions
7.1 Supplierz BV livre à partir de l'entrepôt. Les frais d'expédition en dessous de € 25,- sont de € 7,95. Pour les commandes jusqu'à € 75,- les frais d'expédition ne sont que de € 5,95. Pour les commandes jusqu'à 100 €, les frais sont de 4,95 €. Au-dessus de 100 €, les frais d'expédition sont de 3,95 €. A partir de 150 €, le port est payé dans tous les Pays-Bas (sauf les îles Wadden), pour la Belgique, nous facturons un supplément de 2,95 €, - EX TVA.

7.2 Les délais de livraison indiqués sont toujours approximatifs, sauf s'il en a été expressément convenu autrement par écrit. Les délais de livraison indiqués sont déterminés sur la base des données et des circonstances dont Supplierz BV a connaissance au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des échéances. Si une modification des données et/ou des circonstances, indépendamment de sa prévisibilité, entraîne un retard, le délai de livraison est prolongé en conséquence, sans préjudice des dispositions ci-dessous relatives à la force majeure.
7.3 Le dépassement des délais de livraison fixés par Supplierz BV, pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais droit à une indemnisation ou à l'inexécution d'une obligation qui incombe à l'autre partie en vertu de la convention en question ou d'une convention connexe.
7.4 Dès la conclusion du contrat d'achat, les marchandises achetées sont aux risques du cocontractant.
7.5 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée dans l'entreprise du cocontractant. La livraison gratuite n'a lieu que pour les commandes supérieures à 150 € et pour autant que Supplierz BV en ait convenu avec le cocontractant et qu'il en soit fait mention sur la facture ou autrement.
7.6 Le moment de la livraison est le moment où les marchandises achetées sont prêtes à être transportées.
7.7 L'autre partie est tenue de vérifier les marchandises livrées et/ou l'emballage immédiatement après la livraison, mais en tout cas dans les 3 jours ouvrables, pour voir s'il y a des manques et/ou des dommages, ou d'effectuer ce contrôle après que Supplierz BV a informé l'autre partie que les marchandises sont à sa disposition.
7.8 Les éventuels manques et/ou dommages aux marchandises livrées et/ou à l'emballage présent lors de la livraison doivent être notés par la partie adverse sur les documents de transport. Les réclamations à ce sujet ne seront plus prises en considération.
7.9 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, que nous pouvons facturer séparément.
7.10 Si le cocontractant n'a pas pris livraison des marchandises à l'expiration du délai de livraison, celles-ci sont stockées à sa disposition, à ses frais et à ses risques.

Article 8 - Transport
8.1 Le risque est transféré au cocontractant au plus tard au moment de l'expédition de la livraison (partielle).
8.2 Le mode de transport, l'expédition, l'emballage, etc. sont déterminés par Supplierz BV avec le plus grand soin, si le cocontractant n'a pas donné d'autres instructions à Supplierz BV. Sauf convention contraire, le cocontractant assume tous les risques, y compris la faute ou la négligence du transporteur.
8.3 Les souhaits particuliers du cocontractant concernant le transport / l'expédition ne seront exécutés que si le cocontractant a déclaré supporter les frais supplémentaires qui en découlent.

8.4 Si l'envoi est retourné parce que le cocontractant s'est trompé d'adresse, n'est pas présent et/ou n'a pas retiré le colis au magasin de colis. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du cocontractant et seront réglés le cas échéant.

Article 9. Réserve de propriété
9.1 Jusqu'à la satisfaction de toutes les créances que Supplierz BV peut avoir maintenant ou à l'avenir contre le cocontractant, Supplierz BV bénéficie de la protection suivante : Supplierz BV conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les créances résultant de la relation commerciale existante.
9.2 Si l'autre partie ne remplit pas ou pas entièrement une obligation découlant de la relation juridique avec Supplierz B.V., en particulier l'obligation de paiement, Supplierz BV a le droit, après mise en demeure, de reprendre les marchandises livrées, auquel cas le contrat est résilié sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Supplierz BV de réclamer des frais de dommages et intérêts.
9.3 Nonobstant ce qui précède, le cocontractant est tenu de prendre soin des marchandises livrées avec toute la diligence requise tant qu'elles n'ont pas été payées intégralement. Le cocontractant est tenu de conserver les marchandises livrées dont Supplierz BV est propriétaire de manière délibérément séparée ou autrement stockée individuellement. En outre, le client est tenu d'assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et de les maintenir assurées contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et de mettre la police d'assurance à la disposition de Supplierz B.V. pour qu'elle puisse être consultée à sa demande.

9.4 Si la (co)propriété de Supplierz BV est détruite par l'apport ou le mélange de biens, il est d'ores et déjà convenu que la (co)propriété du client sur l'ensemble des biens est transférée à Supplierz BV dans la mesure où sa part de la valeur est concernée (la valeur de la facture). Le client garantit gratuitement la (co)propriété de Supplierz BV. Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à transférer la propriété des marchandises livrées avant qu'elles n'aient été entièrement payées. En cas de saisie par des tiers, en particulier en cas de mise en gage et de saisie, l'autre partie doit en informer immédiatement Supplierz BV. Le tiers doit être informé sans délai de notre réserve de propriété. Nous devons être informés immédiatement de tout déplacement de marchandises soumises à notre réserve de propriété. En cas d'actions du client en violation du contrat, nous sommes autorisés à récupérer les marchandises après notification et l'autre partie est obligée de les restituer. L'application de la réserve de propriété de Supplierz BV, ainsi que la mise en gage par Supplierz BV des marchandises livrées, ne constituent pas une dissolution du contrat. Le cocontractant est tenu d'autoriser Supplierz BV à accéder aux locaux où se trouvent les marchandises pour les reprendre. Les créances du cocontractant résultant de la revente par Supplierz BV de marchandises qu'il n'a pas encore payées doivent être cédées à l'avance à Supplierz BV à titre de garantie. Si les marchandises ont été vendues par le cocontractant en échange d'autres marchandises qui ne sont pas la propriété de Supplierz BV, la créance relative au prix d'achat est réputée transférée à hauteur de la valeur des marchandises livrées par Supplierz BV. Le cocontractant est autorisé à recouvrer les créances cédées aussi longtemps qu'il s'acquitte de ses obligations de paiement envers Supplierz BV.

Article 10. Publicité
10.1 Le cocontractant est tenu de vérifier immédiatement après la livraison si les marchandises sont endommagées ou présentent des défauts évidents. Les défauts doivent être signalés sans délai à l'opérateur de transport (p. ex. service des colis ou transitaire) et notés sur les documents de transport. En outre, les défauts et les dommages dus au transport doivent être notifiés par écrit à Supplierz BV par le client dans les 7 jours calendaires suivant la livraison des marchandises, en indiquant précisément la nature et les motifs des réclamations. Les marchandises endommagées restent chez l'autre partie jusqu'à ce qu'elles aient été évaluées par notre expert. Les réclamations ultérieures à celles mentionnées ici ne seront pas acceptées par Supplierz BV. Si Supplierz BV estime que la réclamation est fondée, il est uniquement tenu de continuer à fournir la prestation convenue. Ce n'est que si et dans la mesure où la réclamation est jugée fondée que l'obligation de paiement de l'autre partie est suspendue jusqu'à ce que la réclamation soit réglée.
10.2 Les retours de marchandises sont en principe exclus et ne sont pas acceptés par Supplierz BV, à moins que le retour n'ait lieu avec son accord préalable et que les frais de traitement ne soient facturés par lui. Si Supplierz BV autorise le retour de marchandises, le service clientèle de Supplierz BV attribuera à l'autre partie un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA). Le numéro de retour (RMA) est valable pour une période de 7 jours calendaires à compter de la date d'attribution. Tout retour doit être envoyé par courrier recommandé dans l'emballage d'origine non ouvert, sans défauts et sans dommages, étiquettes, autocollants, etc. Le cocontractant assume toute la responsabilité des marchandises retournées. Le cocontractant doit donc conserver la preuve du retour. Sauf en cas d'erreur manifeste de Supplierz BV, les frais de retour sont à la charge du cocontractant et Supplierz BV a le droit de facturer des frais de traitement pour les marchandises retournées.
10.3 Les marchandises commandées sur la base de souhaits particuliers du client sont considérées comme des « commandes spéciales ». Sur le site Internet de Supplierz BV, il y a également des marchandises disponibles qui sont désignées comme « produit spécial ». Lorsqu'un produit est un « produit spécial », cela est expressément indiqué sur notre site. Les « produits spéciaux “ et les ” commandes spéciales » ne peuvent être ni échangés ni crédités.
10.4 Des différences mineures dans la qualité des marchandises livrées, qui sont techniquement inévitables ou généralement acceptées dans le commerce, ne peuvent constituer un motif de réclamation ou de résiliation du contrat.

10.5 Les réclamations concernant les factures doivent également être soumises par écrit et dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de la facture. Passé ce délai, le client est réputé avoir approuvé la facture.
10.6 Si le Cocontractant souhaite retourner les marchandises après la conclusion d'un accord, 10 % du prix de la commande (TVA incluse) seront facturés à titre de frais, sans préjudice de notre droit à des dommages-intérêts complets, y compris le manque à gagner, avec un minimum de 25 €.

Article 11. Responsabilité
11.1 Supplierz B Vis n'est jamais tenu de payer des dommages-intérêts pour des dommages directs ou indirects, résultant ou découlant de défauts dans les biens ou services livrés ou du non fonctionnement, du fonctionnement inopportun ou incorrect des biens et/ou services livrés ou à livrer par Supplierz B.V., sauf en cas de dol ou de faute lourde de la part de Supplierz B.V.. Toute responsabilité pour perte commerciale, perte ou réduction de données et/ou dommages consécutifs, quelle qu'en soit la cause, y compris le retard dans le délai de livraison des biens et services, est expressément exclue.
11.2 Supplierz BV n'est pas responsable des dommages causés par ses employés et/ou des tiers engagés par lui à l'autre partie ou à des tiers, à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Supplierz BV.
11.3 Supplierz BV n'est pas responsable des dommages de toute nature qui sont causés par une utilisation incorrecte, négligente ou inexperte, ou par une utilisation à des fins autres que normales des marchandises livrées par Supplierz BV.
11.4 L'autre partie garantit Supplierz BV et ses employés contre les demandes de dommages-intérêts de tiers pour les dommages matériels et immatériels causés directement ou indirectement par (l'utilisation de) les marchandises livrées par Supplierz BV, à moins que les dommages ne soient le résultat d'une faute délibérée ou grossière du personnel de Supplierz BV et/ou de tiers engagés par lui.
11.5 La responsabilité de Supplierz BV dans le cadre du contrat conclu avec le client est en tout état de cause limitée au montant de la facture du contrat hors TVA.
11.6 Les réclamations pour vices apparents deviennent caduques si l'acheteur ne les réclame pas dans les 7 jours calendrier suivant la réception de la marchandise. Les pièces remplacées restent notre propriété pendant la durée de notre réserve de propriété.
11.7 La responsabilité de Supplierz BV en matière de conseils, d'instructions et d'informations est exclue, même s'ils sont donnés dans le cadre de l'installation de nos marchandises.

Article 12. Garantie
12.1 Sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous, Supplierz BV fournit une garantie pour une période à convenir en ce qui concerne les produits qu'il fournit. Cette garantie est limitée aux défauts de fabrication qui se produisent et ne comprend donc pas les défauts qui trouvent leur origine dans des parties des marchandises livrées qui sont soumises à une forme quelconque d'usure ou de consommation.
12.2 La garantie relative aux marchandises livrées par Supplierz BV est limitée, tant du point de vue du contenu que de la durée, à la garantie accordée par le fabricant.
12.3 Les dispositions de la garantie ne sont valables qu'en cas d'utilisation des marchandises livrées correspondant à la destination.
12.4 La garantie devient également caduque si le cocontractant et/ou des tiers auxquels il a fait appel effectuent des travaux ou apportent des modifications aux marchandises livrées.
12.5 La garantie s'éteint également si les marchandises livrées sont utilisées de manière non conforme par le cocontractant et/ou les tiers auxquels il a fait appel.
12.6 Si le cocontractant ne remplit pas, pas en partie ou pas à temps une obligation découlant de la convention conclue entre les parties, Supplierz BV n'est pas tenu de fournir une garantie tant que cette situation perdure.

Article 13. Force majeure
13.1 Par force majeure, on entend : toute circonstance indépendante de la volonté des parties et/ou des circonstances imprévisibles qui font que l'exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée par l'autre partie.
13.2 Si Supplierz BV estime que la force majeure est de nature temporaire, il a le droit de suspendre l'exécution de la convention jusqu'à ce que la circonstance à l'origine de la force majeure disparaisse.
13.3 Si, de l'avis de Supplierz BV, la situation de force majeure est de nature permanente, les parties peuvent prendre des dispositions concernant la résiliation du contrat et les conséquences qui en découlent.
13.4 Supplierz BV a le droit de réclamer le paiement des prestations qui ont été exécutées dans le cadre de l'exécution du contrat en question, avant que la circonstance de force majeure ne se manifeste.
13.5 La partie qui estime qu'elle est (ou sera) en situation de force majeure doit en informer immédiatement l'autre partie.

Article 14. Protection des données
Le cocontractant est informé que Supplierz BVd traitera toujours les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ses activités de manière confidentielle et les protégera au moins conformément à la législation néerlandaise.

Article 15. Matériel publicitaire
Le cocontractant donne par la présente son accord exprès pour recevoir du matériel publicitaire de Supplierz BV sans invitation préalable.

Article 16. Droit applicable et litiges
16.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tous les litiges entre les parties.
16.2 Tous les litiges découlant de ou relatifs au contrat auquel s'appliquent les présentes conditions générales ou aux conditions générales elles-mêmes et à leur interprétation ou exécution seront, dans la mesure où la loi le permet, réglés par le tribunal compétent d'Amsterdam ou par le tribunal compétent du lieu de résidence du client, à la discrétion de SupplierZ BV, sauf convention contraire.